L’article L.311-8 du Code de l’action sociale et des familles dispose que « pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d’établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement. Ce projet est établi pour une durée maximale de cinq ans après consultation du conseil de la vie sociale ou, le cas échéant, après mise en œuvre d’une autre forme de participation »

► Objectifs

•L’ensemble du dispositif de formation vise à former les personnels aux méthodes et aux outils nécessaires à la conception et à la formalisation d’un projet d’établissement ou de service :

•Définir l’architecture générale d’un projet d’établissement ou de service

•Intégrer à la conception de ce projet les éléments nouveaux issus de la loi du 2 janvier 2002 et notamment ceux relatifs à la réalisation de l’évaluation,

•Maitriser les techniques de rédaction d’un projet d’établissement ou de service

► Contenu

•Définition de ce qu’est un projet d’établissement ou un projet de service : le cadre réglementaire

•Identification des différentes dimensions d’un projet : l’identité et les valeurs, les missions et les principes d’actions, l’organisation et le fonctionnement

•L’analyse des besoins de la population accueillie et la cartographie des partenaires

•Définition d’un plan général des projets et de leur contenu : élaboration de l’architecture générale ; parties communes aux différents projets et parties spécifiques

•Constitution des groupes de travail

•Planification des groupes de travail

► Finalité

• Le projet est d’abord une dynamique tant par le processus de production qui associe les parties prenantes que par sa mise en oeuvre qui stimule les équipes ;

• Produit et diffusé, c’est un document de référence pour les équipes et

l’ensemble des destinataires ;

• c’est un document évolutif, car suivi et révisé régulièrement.

► Réalisation dans l’établissement

La gouvernance du projet d’établissement sera assurée par un chef de mission du centre national de l’expertise hospitalière  (CNEH )
Les acteurs du projet sont les membres du comité de pilotage, les groupes de travail pluridisciplinaire, et les consultants .
Mise en place d’un groupe de travail  par volet du projet d’établissement  animé par le  CNEH
•Projet de soins
•Projet de vie
•Projet hôtelier et logistique
•Projet qualité – gestion des risques
•Projet social

Rédaction du projet par le CNEH en coordination avec le comité de pilotage, et le chef de projet.