Conseil de Surveillance

Cette instance remplace le conseil d’administration.

Ses missions sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion financière de l’établissement. Il se réunit 4 fois par an.
Le conseil de surveillance comprend trois collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants des personnels de l’établissement et des personnalités qualifiées, dont des représentants d’usagers.
Son président est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées.

Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Pacy sur Eure est composé de 9 membres ayant voix délibératives.